Présentation
La SELARL CRAUSER AVOCATS vous accompagne dans tous vos projets de création/développement, vente et achat de sociétés et fonds de commerce en Île de France mais aussi et surtout avec une forte intervention en régions, ainsi que dans la mise en place de vos opérations de levées de fonds, LBO, OBO et d’entrée/sortie d’un associé ou partenaire.
Nous intervenons également pour vous assister et vous représenter dans les phases transactionnelle, précontentieuse et contentieuse dans le cadre de tout litige en droit des affaires tant devant les juridictions de première instance qu’en appel si nécessaire.
Nous assistons également nos entreprises clientes pour l’élaboration et la négociation de tous leurs contrats commerciaux, et aussi pour la gestion de leur personnel en matière de droit du travail également en conseil ainsi que devant les conseils de prud’hommes et en appel si nécessaire.
A votre demande, nos interventions sont encadrées par un devis préalable que nous nous efforçons systématiquement de respecter.
Valeurs
Conseil et partenaire de ses clients, le cabinet d'avocat Olivier Crauser situé à Paris, accompagne et apporte à ces derniers une assistance juridique personnalisée allant de l’analyse technique à la mise en œuvre et au suivi de l’opération réalisée.
Apporter à son client LA bonne solution juridique nécessite non seulement de fournir une réponse fondée en droit mais également d’intégrer simultanément cette dernière dans la stratégie d’entreprise de son client. La solution juridique doit contribuer à pérenniser ou assurer le développement et la réussite des affaires de son client.
En tant que conseil, le rôle de l’avocat n’est pas seulement d’expliquer la réglementation ou d’appliquer une solution toute faite : il est avant tout d’écouter et de comprendre la particularité de chaque situation afin de concevoir une solution juridique adaptée et d’en évaluer les risques, tant civils que pénaux. L’intervention de l’avocat doit permettre de sécuriser juridiquement les opérations souhaitées par ses clients et d’assurer au mieux la protection et la défense de leurs intérêts.
L’implication personnelle, le partage de l’esprit d’entreprise de ses clients, la culture du résultat et le respect des modalités de facturation convenues sont les valeurs et principes essentiels qui régissent chacune des interventions du cabinet Olivier Crauser dans la réalisation des missions que lui confient ses clients.
Le cabinet Olivier Crauser propose à ses clients plusieurs solutions envisageables au règlement de leur(s) différend(s) en préconisant celle qu’il estime la mieux adaptée à la situation personnelle de chacun : les conseils préalables à la signature d’un document produisant des conséquences juridiques (tout type de contrat) et/ou les différents modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation et médiation notamment) permettent souvent d’éviter une procédure contentieuse. Néanmoins, lors de tout contentieux auquel le client serait partie, tant en qualité de demandeur que de défendeur, le client sera personnellement et efficacement accompagné, soutenu et conseillé pendant toutes les phases de la procédure.
Compétences
En apportant l’ensemble de son expertise, tant en matière de conseil que dans le domaine contentieux, au profit de ses clients (notamment des entreprises et leurs dirigeants), le cabinet Olivier Crauser fournit à ces derniers une assistance juridique qui couvre les trois dimensions de l’entreprise
1. Compétences sociétaires
- assistance dans le choix de la structure juridique la mieux adaptée au projet d’entreprise présenté (SAS, SARL, société civile, régime auto-entrepreneur)
- rédaction de l’ensemble des actes juridiques relatifs à la création puis à la vie sociale de la société
- assistance aux réunions des organes sociaux
- réalisation d’opérations juridiques portant sur le capital de la société : augmentation/réduction de capital, émission de valeurs mobilières donnant accès au capital (BSA, BSPCE, OCA, ORA, etc)
- réalisation d’opérations juridiques de restructuration : fusion, scission, apport partiel d’actifs, dissolution par confusion de patrimoines
- rédaction de pactes d’actionnaires statutaires ou extra-statutaires
- organisation de data rooms et réalisation d’audits juridiques pre ou post acquisition (y compris dans le domaine du droit du travail et des contrats commerciaux)
- assistance, négociation et rédaction de l’ensemble des documents relatifs aux acquisitions, cessions et prises de participations (accords de confidentialité, lettres d’intention, contrats d’acquisition/cession, conventions de garanties d’actif et/ou de passif, actes de cession de fonds de commerce)
- assistance dans le cadre de contentieux en droit des sociétés
2. Compétences contractuelles
- audit des contrats et des conditions de distribution à l’égard des partenaires commerciaux et des consommateurs
- assistance, négociation et rédaction des contrats de distribution (contrats de franchise, de coopération, d’affiliation, de partenariat, de distribution sélective, de distribution exclusive, de location de matériel)
- assistance, négociation et rédaction des contrats faisant appel à des intermédiaires de distribution (agent commercial, salarié VRP, courtier, commissionnaire)
- assistance, négociation et rédaction des contrats entre les compagnies d'assurances/sociétés de mutuelles et leurs intermédiaires (en particulier courtiers directs et courtiers grossistes)
- assistance dans le cadre de la mise en place ou de la refonte d’une politique tarifaire
- assistance, négociation et rédaction de contrats de cession et de licence de marque et de savoir-faire
3. Compétences sociales
- rédaction des contrats de travail et des clauses particulières (non-concurrence, mobilité, confidentialité, indemnité contractuelle de rupture)
- assistance dans le cadre de l’exécution du contrat de travail (congés payés, sanctions disciplinaires, modification du contrat de travail, suspension du contrat de travail)
- assistance dans le cadre de la rupture du contrat de travail (démission et procédures de licenciement personnel ou économique, individuel ou collectif)
- négociation et conclusions d’accords transactionnels
- optimisation fiscale et sociale de la rémunération des dirigeants sociaux (cumul mandat social et contrat de travail, fiscalité personnelle et protection sociale)
Honoraires
Modalités de facturation des frais et honoraires
Toute intervention donne lieu à un accord préalable du client sur les honoraires et frais du cabinet. Cet accord a principalement pour objet de définir les modalités de facturation :
- abonnement mensuel/trimestriel/annuel
- forfait relatif à une prestation déterminée
- honoraire complémentaire de résultat
Tout dépassement éventuel est soumis à l’approbation préalable du client, avant engagement des travaux.
Une provision peut être demandée au client. Bien entendu, cette provision s'impute ensuite sur les honoraires facturés dans les conditions susvisées.
Les honoraires sont généralement facturés mensuellement en fonction de l’avancée des travaux et payables par le client à réception, sauf mentions contraires indiquées dans la convention d’honoraires.
Une souplesse d’intervention modulée en fonction du dossier traité, souplesse favorisée par une structure légère et totalement indépendante, garantit au client une facturation adaptée, transparente et surtout prévisible.
Un forfait d’honoraires spécifique afin de cibler les besoins juridiques
Conclu pour une durée déterminée, cet abonnement à tarif spécifique ne pourra faire l’objet d’un quelconque renouvellement ou prolongation à son terme. La poursuite éventuelle de la mission devra donner lieu à la conclusion d’une nouvelle convention d’honoraires dont les modalités seront définies d’un commun accord entre le cabinet Olivier Crauser et son client conformément aux modalités de facturation des frais et honoraires.